#ProfitIP – Générer des revenus par les brevets

Comme déjà évoqué, la stratégie de propriété intellectuelle est un outil significatif pour développer les entreprises et augmenter leurs parts de marché par des moyens juridiques et commerciaux.

Compte tenu des frais d’acquisition de droits de propriété intellectuelle relativement importants, des systèmes de rémunération de ces droits doivent être envisagés. Chez SOERYAH IP, nous préconisons d’aller autant que faire se peut, vers une protection la plus large possible. En conséquence, les droits de propriété intellectuelles couvrent un large panel d’objets.

Une telle stratégie peut générer des couts de procédure plus importants, mais pemet également de génerer des revenus. En particulier, si la protection couvre des objets qui ne sont pas exploités, il peut être judicieux dans ce cas de proposer l’exploitation de ces objets à des tiers au moyen d’un contrat de licence.

Dans cette configuration, le licencié bénéficie ainsi d’un monopôle juridique sur ces objets, ce qui lui permet d’en fixer le prix sans être gêné par un concurrent, et de conserver ses parts de marché et ses marges. En outre, le titulaire bénéficie de redevances de licence, généralement en pourcentage du chiffre d’affaires du licencié, ce qui constitue un revenu supplémentaire. Les taux sont négociés et des moyennes sont établies en fonction des domaines techniques.

Ce type de situation peut se présenter lorsqu’une invention porte sur  plusieurs objets différents A, B, C, dans le même concept inventif ou ayant fait l’objet de demandes divisionnaires. Même si l’objet A est le seul effectivement exploité, et le plus facile à défendre d’un point de vue brevetabilité, il peut être judicieux de conserver une protection pour les objets B et C. En effet, il est possible que les produits proposés par le titulaire évoluent vers l’objet B, et un tiers pourrait être intéressé à avoir un monopole sur l’objet C qui est dans son coeur de métier. Dans ce cas, le titulaire pourrait bénéficier par exemple de 5% du chiffre d’affaires HT du licencié sur les produits concernés.

La situation est encore plus intéressante dans le cas d’un inventeur individuel, en dépit de probables limites sur le plan financier. Protéger les objets A, B et C permet de les proposer à 2 ou 3 entreprises en licence et possiblement à d’autres entreprises à l’étranger. Cependant les frais de dépôt et d’extension à l’étranger sont conséquents pour avoir une rédaction de qualité.

Les industriels et autres sociétés de portefeuille PI ont intérêt à financer les recherches et les procédures brevets des inventeurs isolés quite à récupérer leurs investissements sur les réultats d’exploitation des brevets à l’international. Plusieurs projets intéressants surle plan brevets, tombent dans le domaine public par manque de moyens financiers, alors qu’ils auraient pu être une source de revenus significatifs.

Nous restons à votre disposition pour plus d’informations adaptées à votre situation.

SOPERYAH IP

 

#ProfitIP – La valeur des marques françaises et anglaises

​La précédente publication fait état du classement Forbes 2018 des marques suivant leurs valeurs. Le classement peut être consulté sur ce lien.

Le classement montre le retard des sociétés françaises et anglaises dans les domaines technologiques, ou des produits grand public. La première marque du classement, c’est Apple avec une valeur de 182 Milliards de dollars. La première marque européenne c’est Mercedes à 34,4 milliards (13ème du classement).
La première marque française c’est Louis Vuitton avec 33,6 milliards (15ème du classement), puis L’Oréal avec 17,2 milliards de dollars (30ème du classement).
La première marque anglaise c’est Accenture avec 14,8 milliards (38ème du classement), puis HSBC avec 11,9 milliards de dollars (52ème du classement).

L’écart est considérable alors, sociétés françaises et anglaises: A VOS MARQUES !!!

La question de la méthode d’évaluation des valeurs des marques peut se poser pour arriver à ces résultats.

Plusieurs méthodes d’évaluation de la valeur des droits de propriété intellectuelle sont proposées et longuement commentées. Les méthodes vont de la plus objective à la plus subjective possible tenant compte de scores sur plusieurs critères. Le concensus va vers la norme ISO 10668. Il s’agit d’une norme proposée après des commissions nationales d’experts en marketing, fiscalistes, conseils en PI, experts comptables de plusieurs pays de l’Union européenne de l’Australie, du Japon, de la Corée et de la Chine.

La norme est méthodologique et basée en substance sur trois approches de valorisation:
L’approche par les revenus
L’approche par les marchés
L’approche par les couts.

Dans l’approche par les revenus, la valeur du droit de PI dépend des revenus qu’il est susceptible de rapporter sur sa durée de vie résiduelle. Six méthodes sont répertoriées dans la norme ISO 10668 incluant notamment les flux de trésorie, les surprofits liés spécifiquement au droit de PI en cause.

L’approche par le marché vise à estimmer la valeur d’une marque sur la base du prix du marché, généralement en se référant à des marques comparables dont les prix de transaction ont été rendus publics.

L’approche par les couts vise à estimmer la vaeur d’un droit de PI sur la base des couts engagés pour sa création.

D’autres méthodes plus complexes, telle que celle d’Interbrand, tiennent compte des gains spécifiques à la marque et une mutitude de paramètres relatifs à la “force de la marque”, à savoir notammennt son positionnement, l’environnement, la concurrence, sa performance passée et ses plans futurs. Les paramètres ont pondérés et l’ensemble des scores est utilisé pour déterminer la valeur de la marque.

Il s’agit
– du leadership: (25%) (ie: influence de la marque sur le marché / parts de marché);
– la stabilité (15%) (pérénité de la marque permettant une bonne fidélisation);
– la tendance: (10%) (cpacité à rester moderne et recherchée);
– le marché: (10%) (environnement de l’entreprise, taux de croissance, volatilité de la clientèle, barrières à l’entrée…);
– la portée géographique: (25%) (frontieres du territoire protégé);
– le soutien Marketing: (10%) (motant des dépenses en marketing et communiction pour le droit de PI en cause);
– la protection: (5%) (titres de PI liés à celui en cause).

Tous ces paramètres sont utilisés pour déterminer la valeur du droit de Propriété Intellectuelle de manière relativement objective.

 

Ceci n’était qu’un échantillon des méthodes d’estimation de la valeur des droits de propriété industrielle.

 

Il ne reste plus qu’à agir davantage et développer votre portefeuille de propriété intellectuelle, et en accroitre la valeur par des campagnes de communication et des actions marketing augmentant votre notoriété, et par là même, vos parts de marché.

SOPERYAH IP

#ProfitIP – La valeur des droits de propriété intellectuelle – cas des marques

 

Rank Brand Brand Value 1-Yr Value Change Brand Revenue Company Advertising Industry
US #1 Apple $182.8 B 8% $228.6 B Technology
US #2 Google $132.1 B 30% $97.2 B $5.1 B Technology
US #3 Microsoft $104.9 B 21% $98.4 B $1.5 B Technology
US #4 Facebook $94.8 B 29% $35.7 B $324 M Technology
US #5 Amazon $70.9 B 31% $169.3 B $6.3 B Technology
US #6 Coca-Cola $57.3 B 2% $23.4 B $4 B Beverages
KR #7 Samsung $47.6 B 25% $203.4 B $4.5 B Technology
US #8 Disney $47.5 B 8% $30.4 B $2.6 B Leisure
JP #9 Toyota $44.7 B 9% $176.4 B $3.8 B Automotive
US #10 AT&T $41.9 B 14% $160.5 B $3.8 B Telecom
DE #13 Mercedes-Benz $34.4 B 18% $116.9 B Automotive
FR #15 Louis Vuitton $33.6 B 17% $12.9 B $5.4 B Luxury
DE #20 BMW $31.4 B 9% $86.8 B Automotive
DE #23 SAP $26.2 B 10% $25.4 B Technology
FR #30 L’Oréal $17.2 B 10% $10.1 B $8 B Consumer Packaged Goods
CH #31 Nescafe $17.1 B 2% $9.1 B Beverages
FR #35 Hermès $15.3 B 17% $6 B $298 M Luxury
IT #36 Gucci $14.9 B 18% $6.7 B Luxury
DE #37 Audi $14.8 B 5% $59.1 B Automotive
IE #38 Accenture $14.8 B 5% $39.1 B $80 M Business Services
NL #40 IKEA $14.5 B 7% $39.3 B Retail
ES #46 Zara $13 B 16% $18.9 B Retail
SE #47 H&M $13 B -8% $22.5 B Retail
DE #48 Siemens $12.8 B 11% $90 B Diversified
UK #52 HSBC $11.9 B 4% $76.6 B Financial Services
CH #53 Nestle $11.7 B 5% $8.6 B Consumer Packaged Goods
DE #58 Porsche $11 B 14% $25.5 B Automotive
FR #59 Cartier $10.6 B 14% $6.3 B Luxury
AT #61 Red Bull $10.4 B 19% $6.8 B Beverages
FR #67 Danone $10 B -2% $10.6 B Consumer Packaged Goods
DE #68 Adidas $9.5 B 20% $20.6 B $2.3 B Apparel
CH #71 Rolex $9.3 B 7% $4.6 B Luxury
DE #72 T-Mobile $9 B 18% $38.7 B $1.8 B Telecom
ES #76 Santander $8.7 B 5% $49.5 B $820 M Financial Services
DE #77 BASF $8.6 B 9% $69.9 B Diversified
DE #82 Heineken $8.2 B 7% $5.6 B Alcohol
FR #87 Chanel $8 B 10% $5.6 B Luxury
FR #88 Lancome $8 B 13% $5.3 B $8 B Consumer Packaged Goods
DE #89 Nivea $7.9 B 14% $4.7 B $1.6 B Consumer Packaged Goods
DE #90 Volkswagen $7.9 B 16% $99.6 B Automotive
DK #91 LEGO $8.6 B -1% $5.1 B Leisure
NL #93 Philips $7.7 B 6% $26.8 B $1 B Diversified
DE #95 Allianz $7.6 B 11% $118.7 B Financial Services

Source: Forbes.com

SOPERYAH IP

#ProfitIP – Profitabilité de la Propriété Industrielle (JEI)

De même que pour le CIR et le CII déjà présentés, le dispositif “Jeune Entreprise Innovante” est un outil fiscal intéressant pour limiter le dépenses de propriété intellectuelle et mettre à profits les avantages commerciaux et juridiques inhérents à aux titres y relatifs (sans négliger les efforts de communication et de commercialisation indispensables pour tirer des profits substantiels de ces titres).

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Bénéficiaires:
cumulativement
-les PME (moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50M€ ou dont le total du bilan est inférieur à 43M€) ;
-d’une activité moins 8 ans;
-détenues à plus de 50% par des personnes physiques, une seule PME, des sociétés de financement ou autre société de ce type sans lien de dépendance, les organismes de recherches, des sociétés JEI;
-dont au moins 15% de charges correspondent à des dépenses de R&D.

La demande doit être faite aux services fiscaux et s’évalue à la clôture de l’exercice.

Régime:
Exonérations dans la limite de 200 000 €
-100% d’IS sur le premier exercice;
-50% d’IS sur le deuxième exercice;
-100% des cottisations sociales patronales (dirigeants, chercheurs, techniciens…);
-(suivant les communes) 100% es taxe foncière et CFE.

En comparaison, le JEI est plus contraignant, mais plus intéressant financièrement que le CII (potentiellement 80 000€).
Le plus intéressant est le CIR (potentiellement plus de 30 000 000€).

La demande doit se faire sous forme de déclaration sur l’honneur à déposer à la Direction régionale ou départementale des finances publiques. Aucune déclaration préalable n’est à faire à l’Urssaf. L’entreprise applique l’exonération sur le bordereau récapitulatif des cotisations.

SOPERYAH IP