Offres Brevets
Vous assister pour vos brevets…
Brevets d’invention Les coûts varient en fonction de la complexité de l’invention ou de la rédaction de la demande de brevet : Les honoraires peuvent aller de 3 000 € pour un cas simple à plus de 6 000 € pour un cas complexe. Le coût horaire est de 275 € pour des conseils. Des frais de procédure et des taxes officielles sont à prévoir en sus. Contactez-nous pour plus de détails à contact@soteryah.com. Renseignez-vous par ailleurs sur nos offres !
Cette offre est parfaite pour les startups, les PME industrielles, les laboratoires de recherche et universités, les grands groupes, les inventeurs indépendants.
Le coût proposé couvre la rédaction et le dépôt d’une demande de brevet à l’INPI.
Des frais sont à prévoir en sus pour payer les taxes officielles exigées par l’INPI pour un dépôt.
Cette offre est parfaite pour les entrepreneurs, les startups, les PME innovantes et inventeurs indépendants voulant appliquer un budget sur le long terme.
Le coût proposé couvre l’accompagnement, de la recherche à la délivrance, le maintien en vigueur, et tous les actes nécessaires pendant le temps de la mission.
L’offre est appliquée sous forme d’accompagnement pour une demande de brevet pour un terme déterminé.
Pour une demande de brevet français, le terme est de 6 ans.
Les taxes officielles exigées par les offices peuvent être incluses selon le cas.
Cette offre est parfaite pour les entrepreneurs, les startups, les PME innovantes et les inventeurs indépendants voulant appliquer un budget sur le long terme.
Optez pour les avantages d’un salarié en interne, sans les inconvénients.
Le coût proposé couvre l’accompagnement de la recherche à la délivrance et le maintien en vigueur, et tous les actes nécessaires pendant le temps de la mission.
L’offre est appliquée sous forme de régie dans un terme indéterminé.
Les taxes officielles exigées par les offices peuvent être incluses selon le cas.
Offres Marques
Vous assister pour vos marques…
De même, les coûts varient en fonction de la complexité du cas :
Les honoraires peuvent aller de 300 € pour un cas simple à plus de 1 500 € pour un cas complexe.
Le coût horaire est de 250 €.
Des frais de procédure et des taxes officielles sont à prévoir en sus.
Contactez-nous pour plus de détails à contact@soteryah.com.
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admin2018-10-29 06:31:142020-05-21 00:32:52#IPLaw, #IPBasics – Régime de retenue en douane et saisie de plus de 8000 pièces automobile contrefaisantes dans la Drôme et l’Indre (FR)
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admin2018-06-02 14:49:062020-05-21 00:40:37#IPBasics – La marque
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admin2018-06-01 15:55:542020-05-21 00:40:37#IPBasics – Le brevet d’invention