Tout comme la marque et le mod\u00e8le, le brevet est un titre de propri\u00e9t\u00e9. Cependant le brevet a la particularit\u00e9 de prot\u00e9ger une innovation technique. En tant que titre, il entre dans le patrimoine de l\u2019entreprise et en affecte significativement la valorisation.<\/p>\n
La jurisprudence concernant le caract\u00e8re technique est abondante. Sch\u00e9matiquement, un objet revendiqu\u00e9 est juridiquement consid\u00e9r\u00e9 comme technique lorsqu\u2019il inclut des \u00e9l\u00e9ments concrets ou des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels du domaine informatique.<\/p>\n
Les dispositifs, proc\u00e9d\u00e9s, et compositions sont unanimement consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant techniques.<\/p>\n
Les logiciels purs sont consid\u00e9r\u00e9s comme non-techniques. Une solution peut \u00eatre d\u2019argumenter sur les avantages du logiciel sur les \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels informatiques.<\/p>\n
Un autre sujet de jurisprudence concerne la brevetabilit\u00e9 du vivant (s\u00e9quences g\u00e9n\u00e9tiques, prot\u00e9ique, micro-organismes, plantes ou animaux transg\u00e9niques…).<\/p>\n
Le principe du brevet est que l\u2019inventeur communique son innovation pour faire avancer la soci\u00e9t\u00e9 en termes de progr\u00e8s technologique. En contrepartie la soci\u00e9t\u00e9 accorde un monopole de droit sur l\u2019innovation en cause pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement de 20 ans.<\/p>\n
Il importe donc de mettre rapidement \u00e0 profit ce monopole pour g\u00e9n\u00e9rer des revenus issus de l\u2019innovation. Ceci implique comme avantage qu\u2019aucun concurrent n\u2019a le droit de proposer la m\u00eame innovation. Ceci fait du brevet une arme juridique efficace.<\/p>\n
En outre, les revenus li\u00e9s au brevet peuvent \u00eatre d\u00e9cupl\u00e9s lorsque les clients savent que l\u2019innovation a fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9p\u00f4t. Ceci fait du brevet une arme commerciale efficace.<\/p>\n
La profitabilit\u00e9 d\u2019un brevet<\/a> d\u2019invention a d\u2019autant plus d\u2019importance que les frais d\u2019obtention et de maintien de brevets sont importants.<\/p>\n SOTERYAH IP<\/a> vous assiste dans l’\u00e9laboration de brevets de qualit\u00e9<\/a>, limitant les risques de rejets par l’INPI et les possibilit\u00e9s de contournements par des concurrents.<\/p>\n