Apr\u00e8s le TGI de Paris en mars 2017, la Cour d\u2019Appel de Paris a reconnu, le 17 mai dernier, le caract\u00e8re distinctif de la semelle rouge de Louboutin.<\/p>\n
Dans l\u2019industrie de la chaussure, beaucoup souhaitent voir une d\u00e9cision de justice permettant d\u2019\u00e9tablir qu\u2019une couleur de semelle de chaussure ne serait pas prot\u00e9geable et ne saurait \u00eatre appropri\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, sch\u00e9matiquement, une atteinte au droit des marques peut \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9e lorsque des consommateurs percevant un signe croient avoir affaire \u00e0 l\u2019entreprise A, alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 il s\u2019agit d\u2019une exploitation d\u2019une entreprise B. Mais il importe que le signe en question soit enregistr\u00e9 comme marque dans le territoire d\u2019exploitation consid\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
En appliquant ce principe au cas de la semelle rouge, il ressort que c\u2019est \u00e0 bon droit que la Cour d\u2019Appel a reconnu le caract\u00e8re distinctif de cette semelle.<\/p>\n
Une d\u00e9cision similaire a \u00e9t\u00e9 rendue en faveur de Louboutin aux Etats-Unis en 2012, selon laquelle en substance, la marque serait valable sauf si le reste de la chaussure a la m\u00eame couleur.<\/p>\n
Une d\u00e9cision de la Cour de Justice de l’Union Europ\u00e9enne est attendue dans un autre litige…<\/p>\n
Affaire \u00e0 suivre…<\/p>\n