{"id":1629,"date":"2018-06-02T14:49:06","date_gmt":"2018-06-02T20:49:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.soteryah.com\/wps_fr\/?p=1629"},"modified":"2020-05-21T00:40:37","modified_gmt":"2020-05-20T22:40:37","slug":"deposer-une-marque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.soteryah.com\/wps_fr\/deposer-une-marque\/","title":{"rendered":"#IPBasics – La marque"},"content":{"rendered":"
Tout<\/span>\u00a0comme<\/span> le brevet et le mod\u00e8le, la marque est un titre de propri\u00e9t\u00e9. Cependant, d\u00e9poser une marque a la particularit\u00e9 de prot\u00e9ger un signe distinctif pour les produits et\/ou services d\u00e9sign\u00e9s. En tant que titre, il entre dans le patrimoine de l\u2019entreprise et en affecte significativement la valorisation.<\/div>\n
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La jurisprudence concernant ce qui peut faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de marque est abondante. Ce qui soul\u00e8ve le moins d\u2019objections est de partir sur un signe susceptible de repr\u00e9sentation graphique. Il s’agit par eemple des chiffres, des lettres, un mot, une phrase, un dessin\/logo, une combinaison de couleurs…<\/div>\n
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Un signe prot\u00e9geable ne doit pas \u00eatre d\u00e9ceptif. Cela signifie qu’il ne doit pas \u00eatre susceptible de tromper le consommateur sur la nature ou l\u2019origine du produit ou service.<\/div>\n
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Un signe prot\u00e9geable ne doit pas non plus \u00eatre descriptif. Cela signifie qu’il ne doit pas d\u00e9crire des caract\u00e9ristiques du produit ou du service.<\/div>\n
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Le principe de prot\u00e9ger un signe distinctif est de permettre au consommateur d\u2019associer votre avantage concurrentiel \u00e0 votre entreprise. Si un consommateur voit un signe sur un produit d\u2019un tiers le poussant \u00e0 penser qu\u2019il s\u2019agit de votre produit (en raison de la similitude \u00e0 votre marque) le tiers \u00e0 de fait port\u00e9 atteinte \u00e0 votre marque.<\/div>\n
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Il importe donc de mettre rapidement \u00e0 profit ces pr\u00e9rogatives en \u00ab marquant \u00bb votre avantage concurrentiel concernant vos produits et\/ou service par un d\u00e9p\u00f4t couvrant les pays o\u00f9 vous exploitez. Vous pourrez ainsi utiliser cette arme juridique au moins dissuasive vis \u00e0 vis des concurrents. En outre, une marque enregistr\u00e9e fait toujours bonne impression dans l\u2019esprit du consommateur et serait de fait susceptible d\u2019accro\u00eetre significativement vos ventes. Ceci fait de la marque une arme commerciale efficace.<\/div>\n
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La marque peut \u00eatre renouvel\u00e9e sans limite de dur\u00e9e.<\/div>\n
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La valeur de la marque est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e en fonction du revenu apport\u00e9 par des produits ou services rev\u00eatus par la marque \u00e9valu\u00e9e par rapport au m\u00eame produit sans ladite marque.<\/div>\n
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A titre d\u2019exemple, dans le top 100 publi\u00e9 par\u00a0magazine Forbes en 2017,\u00a0la marque Apple a une valeur estim\u00e9e \u00e0 170 milliards US$. La premi\u00e8re marque fran\u00e7aise (20e du top 100) c\u2019est Louis Vuitton avec 28 milliards US$.<\/div>\n
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Le chemin est long, alors \u00e0 vos marques…<\/div>\n
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