{"id":1670,"date":"2018-06-25T03:32:32","date_gmt":"2018-06-25T09:32:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.soteryah.com\/wps_fr\/?p=1670"},"modified":"2020-05-21T00:40:37","modified_gmt":"2020-05-20T22:40:37","slug":"ipbasics-introduction-aux-marques-dites-non-traditionelles-admises-en-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.soteryah.com\/wps_fr\/ipbasics-introduction-aux-marques-dites-non-traditionelles-admises-en-europe\/","title":{"rendered":"#IPLaw, #TMLaw – Introduction aux marques dites non-traditionelles admises en Europe"},"content":{"rendered":"
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Pour m\u00e9moire, la marque est un titre de propri\u00e9t\u00e9, ayant la particularit\u00e9 de prot\u00e9ger un signe distinctif pour les produits et\/ou services d\u00e9sign\u00e9s. En tant que titre, elle entre dans le patrimoine de l\u2019entreprise et en affecte significativement la valorisation.<\/p>\n

Le principe de la marque est de permettre au consommateur d\u2019associer votre avantage concurrentiel \u00e0 votre entreprise. Sch\u00e9matiquement, si un consommateur voit un signe sur un produit d\u2019un tiers le poussant \u00e0 penser qu\u2019il s\u2019agit de votre produit (en raison de la similitude \u00e0 votre marque) le tiers \u00e0 de fait port\u00e9 atteinte \u00e0 votre marque. En pratique, il est recommand\u00e9 de d\u00e9poser des marques \u00e0 la fois pour le nom de la soci\u00e9t\u00e9, le logo, et chaque nouveau produit ou service.<\/p>\n

L’Office de l’Union Europ\u00e9enne (EUIPO) a modifi\u00e9 son r\u00e8glement pour ent\u00e9riner la fin d’exigence de repr\u00e9sentation graphique des marques d\u00e9pos\u00e9es. Cela a ouvert la porte aux d\u00e9p\u00f4t de ce qui a ensuite \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 des marques non-traditionelles.<\/p>\n

Nous allons donner une classification de ces marques. Les marques non-traditionelles sont celles dont le d\u00e9p\u00f4t peut avoir un int\u00e9r\u00eat mais peut gn\u00e9rer des questions sp\u00e9cifiques d\u00e9terminantes pour l’enregistrement. Avant le changement de loi certaines de ces cat\u00e9gories avaient de grandes chances de rejet pour des raisons qui peuvent subsister et qui divent \u00eatre trait\u00e9es dans chaque cas.<\/p>\n

Les marques traditionelles incluent
\n– la marque verbale, et
\n–\u00a0la marque figurative\u00a0comportant ou non des \u00e9l\u00e9ments verbaux;<\/p>\n

Les marques non-traditionelles incluent
\n– la marque de forme comportant ou non des \u00e9l\u00e9ments verbaux;
\n– la marque de position;
\n–\u00a0la marque de motif;
\n–\u00a0la marque de couleur ou de combinaison de couleurs;
\n–\u00a0la marque sonore;
\n–\u00a0la marque de mouvement;
\n–\u00a0la marque multimedia; et
\n–\u00a0la marque holograme.<\/p>\n

1\u00b0) Marque verbale<\/p>\n

Aux termes de l’EUIPO, \u00ab\u00a0une marque verbale est compos\u00e9e exclusivement de mots ou de lettres, chiffres ou autres caract\u00e8res typographiques standard ou d\u2019une combinaison de ceux-ci, qui peuvent \u00eatre tap\u00e9s \u00e0 la machine<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Il s’agit classiquement des mots formant une marque ind\u00e9pendamment du style et des couleurs des\u00a0des caract\u00e8res.<\/p>\n

Par exemple \u00ab\u00a0SOTERYAH\u00a0\u00bb est prot\u00e9g\u00e9 par des d\u00e9p\u00f4ts en France et au Royaume-Uni ind\u00e9pendament du logo. C’est probablement le cas du nom de votre entreprise.<\/p>\n

2\u00b0) Marque figurative<\/p>\n

Selon la d\u00e9finition Officielle, \u00ab\u00a0il s\u2019agit d\u2019une marque qui emploie des caract\u00e8res, une stylisation ou une mise en page non standard, ou bien une caract\u00e9ristique graphique ou une couleur, y compris les marques compos\u00e9es exclusivement d\u2019\u00e9l\u00e9ments figuratifs<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Les logos d’entreprises, de games de produits ou de produits rentrent dans cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n

La marque figurative peut inclure des \u00e9l\u00e9ments verbaux et forme une cat\u00e9gorie \u00e0 part. C’est le cas notamment d’une marque alliant un logo et un nom d’entreprise ou de produit\/service. Pour une meileure protection, il est recommand\u00e9 de privil\u00e9gier le plus possible des d\u00e9p\u00f4ts s\u00e9par\u00e9s, par exemple une marque figurative et une marque verbale (bien que cela augmente les frais).<\/p>\n

3\u00b0) Marque de forme<\/p>\n

Aux termes de l’EUIPO, \u00ab\u00a0une marque de forme consiste en, ou s\u2019\u00e9tend \u00e0, une forme tridimensionnelle, y compris les r\u00e9cipients, le conditionnement, le produit lui-m\u00eame ou son apparence<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Il s’agit de la protection de la forme tridimentionelle d’un produit ou de son embalage, en consid\u00e9rant que cette forme soit consid\u00e9r\u00e9e par le public comme identifiant les produits du d\u00e9posant, et que la forme ne soit pas guid\u00e9e par des consid\u00e9rations techniques.<\/p>\n

La forme de la Mini-Cooper a fait l’objet e beaucoup de commentaires. Les principaux exemples concernent les formes de bouteilles et de flacons de parfums.<\/p>\n

La marque de forme peut \u00e9galement\u00a0inclure des \u00e9l\u00e9ments verbaux. L\u00e0 aussi, pour une meileure protection, il fadrait privil\u00e9gier le plus possible des d\u00e9p\u00f4ts s\u00e9par\u00e9s de marque de forme et de marque verbale (en d\u00e9pit des frais).<\/p>\n

4\u00b0) Marque de position<\/p>\n

Selon la d\u00e9finition Officielle, \u00ab\u00a0une marque de position se caract\u00e9rise par la fa\u00e7on sp\u00e9cifique dont elle est plac\u00e9e ou appos\u00e9e sur le produit<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

L’exemple qui s’y rapportent le plus concernent la position d’\u00e9l\u00e9ments sur les semelles ou sur les c\u00f4t\u00e9s de chaussure. La distinctivit\u00e9 et la non-d\u00e9ceptivit\u00e9 doivent cependant \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es au cas par cas.<\/p>\n

5\u00b0) Marque de motif<\/p>\n

Aux termes de l’EUIPO, \u00ab\u00a0une marque de motif consiste exclusivement en un ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui se r\u00e9p\u00e8tent de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Les exemples fusent \u00e0 l’esprit, notamment des motifs d’articles de maroquinerie.<\/p>\n

6\u00b0) Marque de couleur (couleur unique)<\/p>\n

Selon la d\u00e9finition Officielle, \u00ab\u00a0une marque de couleur (couleur unique) est tout simplement une marque qui consiste exclusivement en une couleur unique (sans contours)<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Des exemples pourraient inclure des couleurs de produits ou leurs emballages, notamment des emballages sodas ou chocolats. L\u00e0 encore, une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre donn\u00e9e aux crit\u00e8res de distinctivit\u00e9 et de\u00a0non-d\u00e9ceptivit\u00e9\u00a0notamment.<\/p>\n

La combinison de couleurs est \u00e9galement possible et fait partie d’une cat\u00e9gorie \u00e0 part.<\/p>\n

7\u00b0) Marque sonore<\/p>\n

Aux termes de l’EUIPO, \u00ab\u00a0une marque sonore est compos\u00e9e enti\u00e8rement d\u2019un son ou d\u2019une combinaison de sons<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Cette cat\u00e9gorie inclue des jingles ou des fonds sonores, tels qu’un jingle de compagnie de transport ou un rugissement de lion bien connus.<\/p>\n

8\u00b0) Marque de mouvement<\/p>\n

Selon la d\u00e9finition Officielle, il s’agit d'\u00a0\u00bbune marque qui consiste en, ou s’\u00e9tend \u00e0, un mouvement ou un changement de position des \u00e9l\u00e9ments de la marque<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Des logos en mouvement de programmes d’ordinateur ou de productions cinematographiques peuvent entrer dans cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n

9\u00b0) Marque multim\u00e9dia<\/p>\n

Aux termes de l’EUIPO, \u00ab\u00a0elle consiste en, ou s’\u00e9tend \u00e0, une combinaison d\u2019images et de son<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Cette cat\u00e9gorie devrait \u00eatre envisag\u00e9e s’il n’est pas pr\u00e9vu de dissocier le movement du son. Dans le cas contraire, il faudrait privil\u00e9gier des d\u00e9p\u00f4ts s\u00e9par\u00e9s, par exemple une marque de mouvement et une marque sonore, pour une meilleure protection.<\/p>\n

10\u00b0) Marque hologramme<\/p>\n

Selon la d\u00e9finition Officielle, \u00ab\u00a0elles sont compos\u00e9es d\u2019\u00e9l\u00e9ments ayant des caract\u00e9ristiques holographiques<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Elles peuvent \u00eatre d\u00e9finies comme des images en 3D aparaissant comme \u00ab\u00a0suspendues en l’air\u00a0\u00bb. Les exemples classiques concernent des syst\u00e8mes antifraude tels que les hologrammes de pi\u00e8ces d’identit\u00e9.<\/p>\n

Il y a donc minimum 10 mani\u00e8res de marquer votre territoire, alors \u00e0 vos marques!<\/p>\n

SOPERYAH IP<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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