La question de la non-brevetabilit\u00e9 des inventions dites contraires \u00e0 l’ordre public ou aux bonnes moeurs, diff\u00e8re suivant le l\u00e9gislations et les \u00ab\u00a0bonnes\u00a0\u00bb moeurs locales.<\/p>\n
Une d\u00e9cision de l’Office Indien a rejet\u00e9 une demade de brevet pour un stiulateur sexuel vibrant (marque WE VIBE de STANDARD INNOVATION Corp.(CA)). La d\u00e9cision date du 17 avril 2017, et peut \u00eatre consult\u00e9e au lien ci-dessous.
\nhttp:\/\/ipindiaservices.gov.in\/decision\/4668-DELNP-2007-35516\/4668-delnp-2007%20refusal.pdf
\nLa premi\u00e8re objection entre directement dans le vif du sujet et a un wording qui surprend:
\nL’examinateur a consid\u00e9r\u00e9 en substance que l’exploitation de l’objet revendiqu\u00e9 est contraire \u00e0 l’ordre public et aux bonnes moeurs, et tombe sous le coup des dispositions de la Section 3(b) du droit Indien des Brevets, et n’est pas acceptable.
\nL’examinateur soutient en outre qu’importer et vendre des sextoys est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0obsc\u00e8ne\u00a0\u00bb et donc ill\u00e9gal en Inde.
\nLe plus surprenant c’est que ces arguments sont soutenus par le droit indien. L’examinateur cite la section 292 du code P\u00e9nal Indien, et se r\u00e9f\u00e8re en outre \u00e0 la section 377. Si le premier concerne les objets obsc\u00e8nes dont la d\u00e9finition interpr\u00e9t\u00e9e par l’examinateur comme englobant les sextoys, semble discutable, le second se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 une interdiction de relation sexuelles non nalturelles biologiquement.<\/p>\n
Ces objections semblent insurmontables en l’\u00e9tat. Le d\u00e9posant n’a daillieurs visiblement pas soulev\u00e9 de contre-arguments.<\/p>\n
Des objections de ce type seraient surement survenues \u00e9galament dans des pays o\u00f9 la l\u00e9gislation est bas\u00e9e sur des textes religieux.<\/p>\n
Pour la protection de ce type d’invention dans des \u00e9tats \u00ab\u00a0sensibles\u00a0\u00bb, une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre apport\u00e9e pour pr\u00e9voir, dans la demande, des moyens de surmonter ce type d’objection lorsque cela est possible.<\/p>\n
Contrairement \u00e0 ces pays, la protection de ce type d’invention aupr\u00e8s de l’Office Europ\u00e9en des Brevets ne pose pas ce type de probl\u00e8me. Des dispositons de contrari\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’ordre public et aux bonnes moeurs existent (Article 53a CBE, GII4.1) mais les objections correspondantes ne sont clasiquement pas soulev\u00e9es pour des inventions de type sextoys. Ces objections ne sont quasiment jamais soulev\u00e9es dans les autres cas.<\/p>\n
Les Directives relatives \u00e0 l’Examen OEB pr\u00e9voient en substance que si l’invention en question appara\u00eetrait au public [dans tous les Etats contractants de l’OEB] comme si r\u00e9pugnante qu’il serait inconcevable de la breveter. Le d\u00e9posant d\u00e9bout\u00e9 en inde a plusieurs brevets europ\u00e9ens d\u00e9livr\u00e9s.<\/p>\n
Les Directives OEB mentionnent par exemple un cas du type imprimante avec une bonne r\u00e9soution pemettant de r\u00e9aliser des faux billets. Dans ce cas, une objection peut \u00eatre sulev\u00e9e, et sera surmontable en supprimant des mentions de r\u00e9alisation de faux billets.<\/p>\n