Pour l’historique du cas, la Wisconsin Alumni Research Foundation (\u201cWARF\u201d) avait attaqu\u00e9 APPLE en janvier 2014, devant la Cour de District du Wiscounsin.<\/p>\n
La WARF soutenait qu’APPLE contrefesait le brevet U.S. No. 5,781,752, concernant en substance des ex\u00e9cutions d’instructions de mani\u00e8re pr\u00e9dictive par des processeurs. La WARF soutenait que les puces de circuits int\u00e9gr\u00e9s A7, A8 et A8X, contrefesaient le brevet en cause par leur processeurs ayant un \u00ab\u00a0pr\u00e9dicteur LSD\u00a0\u00bb (Load-Store Dependency Predictor).<\/p>\n
De mani\u00e8re classique, APPLE a fait une demande reconventionnelle de jugement de non contrefa\u00e7on et de jugement de invalidit\u00e9 du brevet en cause. En particulier, le brevet U.S. No. 5,619,662 \u00e9tait soulev\u00e9 comme art ant\u00e9rieur anticipantla technologie pr\u00e9dictive.<\/p>\n
La Cour de District a jug\u00e9 en faveur de la WARF pour ce qui concerne la nouveaut\u00e9 et le jury a conclu \u00e0 la non-invalidit\u00e9 (ie: la validit\u00e9 du brevet), et \u00e0 la contrefa\u00e7on du brevet. En outre, le jury a accord\u00e9 \u00e0 la WARF, des domages-int\u00e9rets de plus de 234 millions de dollars. les demandes de APPLE ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es.<\/p>\n
APPLE a fait Appel devant la Court d’Appel du Circuit F\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
La Cour d’Appel a refait une analyse du wording des revendications, en particuliers l’emploi des termes \u00ab\u00a0particular\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0pr\u00e9diction\u00a0\u00bb, les avis des experts des parties et les arguments des parties.<\/p>\n
La Cour d’Appel confirme la validit\u00e9 du brevet (en faveur de la WARF), mais juge \u00e9galement en faveur d’APPLE car elle renverse la d\u00e9cision sur la contrefa\u00e7on allouant des dommages-int\u00e9r\u00eats de plus de 234 millions de dollars \u00e0 la WARF.<\/p>\n
Il s’agit donc d’une victoire APPLE concernant la contrefa\u00e7on all\u00e9gu\u00e9e.<\/p>\n
NOTE:
\nLes brevets en question (celui de la WARF et l’art ant\u00e9rieur) ne sont prot\u00e9g\u00e9s qu’aux US ce qui montre qu’une attention particuli\u00e8re est reqise en entrant sur le march\u00e9 Am\u00e9ricain.<\/p>\n