De mani\u00e8re plus ou moins uniforme, il \u00e9tabli dans diverses juridictions que l’invention du salari\u00e9 appartient, du fait du contrat de travail, \u00e0 l’employeur. Quelques sp\u00e9cificit\u00e9s peuvent exister dans certaines juridicitons mais le principe est g\u00e9n\u00e9ralement celui ci.<\/p>\n
En droit fran\u00e7ais, sch\u00e9matiquement, lorsque l’inventeur avait une mission inventive, l’employeur doit lui donner une \u00ab\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire\u00a0\u00bb qui doit \u00eatre proportionn\u00e9e au regard du succ\u00e8s commercial de l’invention. Lorsque l’inventeur n’avait pas de mission inventive, mais a r\u00e9alis\u00e9 l’invention dans le domaine de l’entreprise, la situation est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9quivalente.<\/p>\n
Mais que se passe-t-il dans le cas o\u00f9 l’ivention est publi\u00e9e sans avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e?
\nEn effet, le fruit d’une invention n’est r\u00e9ellement substantiel qu’en cas de vente d’un titre de propri\u00e9t\u00e9 industriel portant un monopole d’exploitation.<\/p>\n
C’est la situation dans laquelle s’est trouv\u00e9 Jean-Michel Leruss\u00e9, ancien employ\u00e9 du groupe K\u00e9olis en charge du m\u00e9tro de Rennes (FR).<\/p>\n
M. Leruss\u00e9 a \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9 par le groupe Keolis en 2002, ann\u00e9e de la mise en service de la premi\u00e8re ligne de m\u00e9tro de Rennes. Il a pass\u00e9 de longues heures \u00e0 nettoyer les voies de m\u00e9tro \u00e0 la main \u00e0 coup de jets d’eau, avec une brosse, un seau d’eau et du savon. Cela repr\u00e9sentait pr\u00e8s de 1\u2009000 heures de travail et 60\u2009% de leur activit\u00e9. Le lavage permettait de limitter les accumulations de graphite susceptibe de causer de graves court-circuits.<\/p>\n
Lass\u00e9 de ces op\u00e9rations fastidieuses, cet ancien m\u00e9canicien a, apr\u00e8s des nuits enti\u00e8res de travail, con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9 une machine de nettoyage \u00e0 jet d’eau ayant des barres de lavage et des buses \u00e0 haute pression sur un train de maintenance.<\/p>\n
M. Leruss\u00e9 estimme aujourd’hui que le Groupe Keolis n’a jamais reconnu son travail et a enlver toute chance d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 en divulguant pibliquement l’invention. En cons\u00e9quence de cela, un d\u00e9p\u00f4t de demande de brevet n’est plus possible, et M. Leruss\u00e9 ne peut pas pr\u00e9tendre \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire sur cette base.<\/p>\n
Dans ce type de situation, il est possible de se retourner sur le fondement du droit commun de la responsabilit\u00e9. Il faut pour cela \u00e9tablir qu’il y a eu une faute, un dommage et un lien de causalit\u00e9 y relatif.<\/p>\n
Dans le cas d’esp\u00e8ce, M. Leruss\u00e9 fait savoir que :<\/p>\n
– en 2002, les agents pouvaient nettoyer 3\u2009643\u2009m de voies en 30 nuits et \u00e7a revenait \u00e0 5,22 \u20ac le m\u00e8tre\u2009;<\/p>\n
– en 2016, gr\u00e2ce \u00e0 son invention, ils pouvaient nettoyer 46\u2009432\u2009m en 53 nuits et \u00e7a revenait \u00e0 0,67 \u20ac le m\u00e8tre.<\/p>\n
Cela a permis \u00e0 Keolis de r\u00e9aliser 87\u2009% d\u2019\u00e9conomie sur la maintenance.<\/p>\n
Cette \u00e9conomie peut se chiffrer en termes de revenu pour le titulaire du brevet par exemple sur la base de royalties venant de quasiment toutes les soci\u00e9t\u00e9s de maintenance de m\u00e9tros du monde.<\/p>\n
C’est un revenu dont M. Leruss\u00e9 ne peut plus b\u00e9n\u00e9ficier ce qui constitue un domage, caus\u00e9 par la divulgation publique du groupe K\u00e9olis.<\/p>\n
C’est surement sur la base d’un calcul de ce type que M. Leruss\u00e9 et son avocat en sont arriv\u00e9 \u00e0 r\u00e9clamer au groupe K\u00e9olis 25 millions d’euros.<\/p>\n
Le proc\u00e8s entre M. Lerus\u00e9 et K\u00e9olis a lieu ce jour (20 novembre 2018), Le jugement est tr\u00e8s attendu. Si on en croit la jurisprudence fran\u00e7aise en la mati\u00e8re, Il n’est pas n\u00e9c\u00e9ssaire que l’invention ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 pour se\u00a0 pr\u00e9valoir de la r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire, encore faura-t-il \u00e9tablir avec probit\u00e9 que le dommage est r\u00e9ellement de 25 millions d’euros…<\/p>\n
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