Pendant que des oppositions au BREXIT sont soulev\u00e9es avec des reprises dans l’actuait\u00e9, revenons sur son incidence sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Des d\u00e9bats font couler beaucoup d’encre, pour ce qui concerne la possibilit\u00e9 pour les conseils anglais de repr\u00e9senter leur clients aupr\u00e8s de l’Office UE de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (EUIPO). Cel\u00e0 repr\u00e9senterait un chiffre d’affaires estim\u00e9 entre 789 millions et 1,7 milliards de livres.<\/p>\n
M\u00eame dans le gouvernement le BREXIT ne fait pas l’unanimit\u00e9. Apr\u00e8s so pr\u00e9d\u00e9cesseur Jo Johnson en janvier 2018, le ministre anglais en charge des univrsit\u00e9s de la science, la recherche, l’invovation et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, Sam Gyimah a donn\u00e9 sa d\u00e9mission au premier ministre Theresa May.<\/p>\n
Pour l’heure, l’entr\u00e9e en vigueur serait pr\u00e9vue le 29 mars 2019.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, comme d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9 dans ce blog (lien<\/a>), le BREXIT n’aura aucune incidence sur les brevets europ\u00e9ens classique. Rappelons ici que la Suisse et la Turquie sont parties \u00e0 la convention sur le brevet europen. Un m\u00e9canisme similaire au brevet euro-turque et au brevet euro-suisse sera probablement appliqu\u00e9 pour le Royaume Uni.<\/p>\n Pour ce qui concerne les marques et mod\u00e8les de l’Union Europ\u00e9enne, les droits couvrent sp\u00e9cifiquement l’UE de sorte qu’une solution doit \u00eatre trouv\u00e9e pour ces droits apr\u00e8s le BREXIT. La solution a \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e dans ce blog (lien<\/a>) et consiste en substance \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer un titre PI anglais correspondant au titre PI UE sans examen suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n A suivre de pr\u00e8s…<\/p>\n Bien entendu, SOTERYAH IP vous assiste pour le maintien de vos droits outre manche apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur du BREXIT.<\/p>\n