Communiquer abusivement sur une action en parasitisme peut \u00eatre sanctionn\u00e9 par une condamnation pour proc\u00e9dure abusive<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s lui avoir pr\u00e9sent\u00e9 un \u00ab\u00a0moodboard\u00a0\u00bb et des tenues vestimentaires lors d\u2019un shooting, un styliste a mis en demeure l\u2019artiste Aya Nakamura pour avoir port\u00e9 certaines des tenues inspir\u00e9es de son travail dans son clip \u00ab\u00a0Pookie\u00a0\u00bb. Ce dernier a assign\u00e9 la chanteuse au titre du parasitisme sur le fondement de l\u2019art. 1240 du code civil.<\/p>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce que le parasitisme ?<\/p>\n\n\n\n
Le parasitisme consiste en des agissements visant \u00e0 s\u2019approprier de fa\u00e7on injustifi\u00e9e et sans contrepartie, une valeur \u00e9conomique r\u00e9sultant d\u2019un savoir-faire, de travaux ou d\u2019investissements. Il suppose la caract\u00e9risation d\u2019une faute g\u00e9n\u00e9ratrice d\u2019un pr\u00e9judice.<\/p>\n\n\n\n
La Cour apr\u00e8s avoir compar\u00e9 d\u2019une part, le moodboard et le shooting et d\u2019autre part le clip \u00ab Pookie \u00bb, estime que les tenues et postures, bien qu\u2019inspir\u00e9es d\u2019un univers commun, pr\u00e9sentent de nettes diff\u00e9rences. Or, le seul fait d\u2019adopter des tenues similaires \u00e0 celles sugg\u00e9r\u00e9es par le styliste ne suffit pas \u00e0 \u00e9tablir une reprise constitutive d\u2019une faute. Quant \u00e0 l\u2019existence d\u2019une contrepartie, le styliste ne parvient pas \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019il n\u2019a pas re\u00e7u de contrepartie pour son travail.<\/p>\n\n\n\n
CONCLUSION :<\/p>\n\n\n\n
#AyaNakamura\u00a0; #parasitisme\u00a0; #moodboard\u00a0; #styliste<\/p>\n\n\n\n
* * *<\/p>\n\n\n\n
(Source EUIPO)<\/p>\n\n\n\n
Le requ\u00e9rant, M. Kyo Jino, est un styliste de 23 ans qui participe r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la pr\u00e9paration de photos de shootings pour des \u00e9tablissements de presse tels que Vogue Magazine, et pour des chanteurs et influenceurs en vogue ayant un public jeune. <\/p>\n\n\n\n
L’accus\u00e9e \u00e9tait Aya Coco Danioco, connue sous le nom d’Aya Nakamura, une compositrice-interprete de 24 ans, active dans les domaines de la pop, du R’n’B et de la musique africaine, tr\u00e8s connu en France.<\/p>\n\n\n\n
Le requ\u00e9rant affirme avoir contact\u00e9 la d\u00e9fenderesse par le biais des r\u00e9seaux sociaux et lui avoir montr\u00e9 un \u00ab\u00a0Moodboard\u00a0\u00bb avec cinq types d’inspirations et de tendances esth\u00e9tiques. <\/p>\n\n\n\n
Peu de temps apr\u00e8s, ils ont r\u00e9alis\u00e9 une photo prise avec l’environnement esth\u00e9tique et vestimentaire qu’il propose. <\/p>\n\n\n\n
Plus tard, l’accus\u00e9e a publi\u00e9 un clip intitul\u00e9 \u00ab Pookie \u00bb sur sa cha\u00eene YouTube. Suite \u00e0 cela, le requ\u00e9rant a inform\u00e9 Warner Music France, producteur du clip, qu’il mettait en demeure la d\u00e9fenderesse de payer la somme de 50 000 euros, au motif que \u00ab\u00a0trois tenues de l’artiste dans le clip de sa derni\u00e8re chanson \u00ab\u00a0Pookie\u00a0\u00bb sont directement inspir\u00e9es de son travail (\u2026), \u00e0 savoir un \u00ab\u00a0Moodboard\u00a0\u00bb qui lui a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2018, ainsi que les tenues propos\u00e9es lors d’un shooting photo organis\u00e9 le 26 d\u00e9cembre 2018″.<\/p>\n\n\n\n
L’accus\u00e9e a affirm\u00e9 que les tenues port\u00e9es dans le clip avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par ses collaborateurs qui ignoraient l’existence du \u00ab\u00a0Moodboard\u00a0\u00bb. Le requ\u00e9rant a affirm\u00e9 que trois tenues utilis\u00e9es dans le clip prouvaient que l’accus\u00e9e avait utilis\u00e9 son travail et que cette utilisation constituait une utilisation d\u00e9loyale de la valeur \u00e9conomique de son \u00ab\u00a0Moodboard\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal a rejet\u00e9 les demandes du requ\u00e9rant et a observ\u00e9 que \u00ab le simple fait que l’accus\u00e9e ait adopt\u00e9 des tenues du m\u00eame style que celles sugg\u00e9r\u00e9es par le requ\u00e9rant ne suffisent pas \u00e0 \u00e9tablir un usage fautif \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Le tribunal a soulign\u00e9 que le parasitisme, fond\u00e9 sur le principe g\u00e9n\u00e9ral de responsabilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9 dans l’article 1240 du Code civil fran\u00e7ais, consiste en des actes visant \u00e0 s’approprier, de mani\u00e8re injustifi\u00e9e et sans r\u00e9mun\u00e9ration, une valeur \u00e9conomique r\u00e9sultant d’un savoir-faire, d’un travail ou d’investissements. De plus, elle suppose la qualification d’une faute g\u00e9n\u00e9ratrice de pr\u00e9judice.<\/p>\n\n\n\n
La Cour a condamn\u00e9 le requ\u00e9rant \u00e0 verser \u00e0 une compensation pour pr\u00e9judice morale de 5 000 EUR en raison de l’important pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 son image et \u00e0 sa r\u00e9putation par l’importante couverture m\u00e9diatique de ces all\u00e9gations, non seulement sur les r\u00e9seaux sociaux mais aussi dans la presse, ainsi que la lettre envoy\u00e9e \u00e0 Warner Music France, le producteur du d\u00e9fendeur.<\/p>\n\n\n\n
L’\u00e9quipe SOTERYAH<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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