Vous avez une nouvelle idée, un nouveau concept?

La première chose à faire c’est de se protéger à l’internationale par un dépôt de Copyright.

Avec SOTERYAH IP, vous effectuez votre dépôt de copyright avec un expert agréé par l’INPI et l’Office Européen des brevets à avec un petit budget.

La portée du dépôt est internationale. Il peut être fait à l’INPI, ou à l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle, des Offices établis par les Etats pour gérer la Propriété Intellectuelle depuis qu’elle existe.

Après le dépôt, un certificat officiel vous sera transmis avec notre compte rendu. Ce certificat pourra être opposé aux tiers à titre de preuve de droit d’auteur.

Grâce au dépôt de droit d’auteur, vous aurez un moyen de preuve si par exemple un partenaire se délie et utilise l’information correspondante. Vous pourrez alors produire le dépôt de droit d’auteur qui a une date antérieure au début de votre partenariat, ce qui sera une preuve incontestable.

Ceci étant dit, nous recommandons de renforcer votre position en signant un Accord de Non-Divulgation avec des tiers pour éviter ce type de situation.

Important: protéger une innovation technique et le faire valoir nécessite un dépôt de brevet.