Panorama - Financement de l’Innovation
Se faire financer ses innovations!
Investir dans la Propriété Industrielle permet d’obtenir des leviers juridiques, commerciaux, fiscaux, et de valorisation d’entreprise.
En France des aides et subventions sont disponibles pour soutenir les PME dans leurs démarches de propriété intellectuelle.
PassPI
Le Pass PI de Bpifrance est une aide financière destinée à accompagner les start-up, PME et ETI dans la mise en œuvre concrète de leur stratégie de propriété intellectuelle.
Cette subvention, pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, finance des actions opérationnelles telles que le dépôt de brevets, marques ou dessins & modèles, les études de brevetabilité ou de liberté d’exploitation, ainsi que les prestations de conseil spécialisées.
Le plafond du PassPI est de 6 000€ (soit 3 000€ de subvention).
Il es possible de cumuler 2 à 3 PassPI successifs, pour un plafond maximum de 10 000€ (soit 5 000€ de subvention).
Le dispositif permet aux entreprises d’accélérer la protection, la sécurisation et la valorisation de leurs innovations en réduisant significativement le coût des premières démarches PI, tout en renforçant leur compétitivité sur les marchés français et internationaux.
Diagnostic Stratégie PI
Le Diagnostic Stratégie PI de Bpifrance est une subvention destinée à aider les start-up, PME et ETI à structurer et valoriser leurs actifs immatériels.
Cette prestation, financée jusqu’à 50 %, permet d’analyser l’ensemble des éléments de propriété intellectuelle de l’entreprise (brevets, marques, logiciels, données, savoir‑faire) et d’évaluer leur adéquation avec la stratégie d’innovation.
Le plafond de devis éligible est de 10 000 € (soit 5 000 € de subvention).
En quelques jours d’accompagnement, l’expert réalise un état des lieux complet, identifie les risques et opportunités, puis propose une feuille de route opérationnelle pour renforcer la protection, la valorisation et la compétitivité de l’entreprise.
Avantages de déposer un brevet
Protection juridique
Grâce à vos brevets, les concurrents désirant proposer les mêmes solutions que vous sont empêchés légalement sous peine de paiement de dommages-intérêts correspondant aux bénéfices qu’ils réalisent, et à votre manque à gagner.
Augmentation des ventes
Vos brevets augmentent la valeur perçue de vos produits/services auprès de vos clients, et stimulent mécaniquement les ventes.
Avantage concurrentiel
Vos brevets vous donnent un avantage par rapport à vos concurrents : vous êtes perçu comme une société innovante qui propose des produits/services à la pointe de la technologie, contrairement aux autres sociétés qui proposent des produits standards.
Optimisation fiscale
Le brevet est un titre de propriété pouvant être loué à une société opérationnelle pour optimiser les revenus et la fiscalité du propriétaire du brevet.
Valorisation d’entreprise
Le brevet est un actif augmentant le patrimoine de l’entreprise, et conférant un monopole sur les produits ou solutions protégés. Il permet donc d’augmenter la valeur de votre entreprise, et améliore l’image de votre entreprise.
Reventes d’entreprises
Dans le cadre d’une reprise, des dépôts de brevets peuvent être utilisés pour améliorer le prix de revente de la société reprise ou d’un groupe de sociétés.