La Protection par Brevet des Logiciels : Démystification et Enjeux
En vérifiant les lois sur les brevets, l’on peut s’apercevoir que des lois semblent interdire la protection de logiciels, notamment l’article 52(2) CBE qui stipule “Ne sont pas considérés comme des inventions au sens du paragraphe 1 notamment : (…); c)les plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine […]