#IPBasics – Le brevet d’invention

Tout comme la marque et le modèle, le brevet est un titre de propriété. Cependant le brevet a la particularité de protéger une innovation technique. En tant que titre, il entre dans le patrimoine de l’entreprise et en affecte significativement la valorisation.

La jurisprudence concernant le caractère technique est abondante. Schématiquement, un objet revendiqué est juridiquement considéré comme technique lorsqu’il inclut des éléments concrets ou des éléments matériels du domaine informatique.

Les dispositifs, procédés, et compositions sont unanimement considérés comme étant techniques.

Les logiciels purs sont considérés comme non-techniques. Une solution peut être d’argumenter sur les avantages du logiciel sur les éléments matériels informatiques.

Un autre sujet de jurisprudence concerne la brevetabilité du vivant (séquences génétiques, protéique, micro-organismes, plantes ou animaux transgéniques…).

Le principe du brevet est que l’inventeur communique son innovation pour faire avancer la société en termes de progrès technologique. En contrepartie la société accorde un monopole de droit sur l’innovation en cause pendant une durée limitée, généralement de 20 ans.

Il importe donc de mettre rapidement à profit ce monopole pour générer des revenus issus de l’innovation. Ceci implique comme avantage qu’aucun concurrent n’a le droit de proposer la même innovation. Ceci fait du brevet une arme juridique efficace.

En outre, les revenus liés au brevet peuvent être décuplés lorsque les clients savent que l’innovation a fait l’objet d’un dépôt. Ceci fait du brevet une arme commerciale efficace.

La profitabilité d’un brevet d’invention a d’autant plus d’importance que les frais d’obtention et de maintien de brevets sont importants.

SOTERYAH IP vous assiste dans l’élaboration de brevets de qualité, limitant les risques de rejets par l’INPI et les possibilités de contournements par des concurrents.

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