#IPBasics – La marque

Tout comme le brevet et le modèle, la marque est un titre de propriété. Cependant, déposer une marque a la particularité de protéger un signe distinctif pour les produits et/ou services désignés. En tant que titre, il entre dans le patrimoine de l’entreprise et en affecte significativement la valorisation.

 

La jurisprudence concernant ce qui peut faire l’objet d’un dépôt de marque est abondante. Ce qui soulève le moins d’objections est de partir sur un signe susceptible de représentation graphique. Il s’agit par eemple des chiffres, des lettres, un mot, une phrase, un dessin/logo, une combinaison de couleurs…

 

Un signe protégeable ne doit pas être déceptif. Cela signifie qu’il ne doit pas être susceptible de tromper le consommateur sur la nature ou l’origine du produit ou service.

 

Un signe protégeable ne doit pas non plus être descriptif. Cela signifie qu’il ne doit pas décrire des caractéristiques du produit ou du service.

 

Le principe de protéger un signe distinctif est de permettre au consommateur d’associer votre avantage concurrentiel à votre entreprise. Si un consommateur voit un signe sur un produit d’un tiers le poussant à penser qu’il s’agit de votre produit (en raison de la similitude à votre marque) le tiers à de fait porté atteinte à votre marque.

 

Il importe donc de mettre rapidement à profit ces prérogatives en « marquant » votre avantage concurrentiel concernant vos produits et/ou service par un dépôt couvrant les pays où vous exploitez. Vous pourrez ainsi utiliser cette arme juridique au moins dissuasive vis à vis des concurrents. En outre, une marque enregistrée fait toujours bonne impression dans l’esprit du consommateur et serait de fait susceptible d’accroître significativement vos ventes. Ceci fait de la marque une arme commerciale efficace.

 

La marque peut être renouvelée sans limite de durée.

 

La valeur de la marque est généralement déterminée en fonction du revenu apporté par des produits ou services revêtus par la marque évaluée par rapport au même produit sans ladite marque.

 

A titre d’exemple, dans le top 100 publié par magazine Forbes en 2017, la marque Apple a une valeur estimée à 170 milliards US$. La première marque française (20e du top 100) c’est Louis Vuitton avec 28 milliards US$.

 

Le chemin est long, alors à vos marques…

 

SOTERYAH IP vous assister pour déposer une marque ou un autre titre de propriété intellectuelle. Nos experts vous aident dans la stratégie et l’optimisation de la protection