#ProfitIP – Profitbilité de la Propriété Industrielle (CIR)

Devant les frais importants que peuvent représenter des dépenses de brevet, outre les efforts de commercialisation, il importe d’utiliser des outils fiscaux pour avoir une bonne rentabilité du portefeuillede brevets.

Crédit d’impôt recherche (CIR)

Bénéficiaires:
Les entreprises de tout statut soumise à l’IS ou à l’IR.

Dépenses elligibles:
Dépenses liées de près ou de loin à la R&D, y compris des frais de brevets et de veille, les salaires, dotations aux amortissements d’immobilisation et de brevets… et même des dépenses liées aux créations de nouvelles collections dans le secteur du textile-habillement-cuir.

NB: les dépenses de stations et fermes expérimentales agricoles sont doublées.

Taux:
30 % jusqu’à 100 millions d’euros 5 % au-delà.
(Pour les DOMs 50 % jusqu’à 100 millions d’euros, 5 % au-delà).

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