Pour qu’une invention puisse être protégée par un brevet, elle doit satisfaire trois critères juridiques essentiels, définis par le Code de la propriété intellectuelle et appliqués par l’INPI, l’OEB et la plupart des offices internationaux.

Voici ces trois conditions expliquées simplement et efficacement.

1. La nouveauté

L’invention doit être nouvelle, c’est‑à‑dire ne pas avoir été divulguée avant la date de dépôt, sous quelque forme que ce soit :

• publication scientifique
• site web
• vidéo
• conférence
• vente ou démonstration publique
• brevet antérieur
• divulgation par un tiers

➡️ Si l’information est déjà accessible au public, l’invention n’est plus brevetable.

C’est pourquoi il est crucial de ne rien divulguer avant le dépôt.

2. L’activité inventive

L’invention doit impliquer une activité inventive, c’est‑à‑dire ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique pour un professionnel du domaine.

En clair :

• si un expert peut facilement déduire votre solution à partir de ce qui existe déjà,
• ou si votre invention est une simple juxtaposition d’éléments connus,

➡️ alors elle n’est pas considérée comme inventive.

L’activité inventive est souvent le critère le plus discuté lors de l’examen.

3. L’application industrielle

L’invention doit être susceptible d’application industrielle, c’est‑à‑dire pouvoir être :

• fabriquée,
• utilisée,
• reproduite,
• mise en œuvre dans un secteur industriel ou technique.

Cela exclut :

• les idées abstraites,
• les théories scientifiques,
• les méthodes intellectuelles,
• les créations esthétiques,
• les découvertes naturelles.

➡️ L’invention doit être techniquement réalisable.

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