Communiquer abusivement sur une action en parasitisme peut être sanctionné par une condamnation pour procédure abusive

Après lui avoir présenté un « moodboard » et des tenues vestimentaires lors d’un shooting, un styliste a mis en demeure l’artiste Aya Nakamura pour avoir porté certaines des tenues inspirées de son travail dans son clip « Pookie ». Ce dernier a assigné la chanteuse au titre du parasitisme sur le fondement de l’art. 1240 du code civil.

Qu’est-ce que le parasitisme ?

Le parasitisme consiste en des agissements visant à s’approprier de façon injustifiée et sans contrepartie, une valeur économique résultant d’un savoir-faire, de travaux ou d’investissements. Il suppose la caractérisation d’une faute génératrice d’un préjudice.

La Cour après avoir comparé d’une part, le moodboard et le shooting et d’autre part le clip « Pookie », estime que les tenues et postures, bien qu’inspirées d’un univers commun, présentent de nettes différences. Or, le seul fait d’adopter des tenues similaires à celles suggérées par le styliste ne suffit pas à établir une reprise constitutive d’une faute. Quant à l’existence d’une contrepartie, le styliste ne parvient pas à démontrer qu’il n’a pas reçu de contrepartie pour son travail.

CONCLUSION :

• Aucun élément ne permet de caractériser des faits de parasitisme
• Selon la Cour, le styliste a porté préjudice à l’image et à la réputation de la chanteuse et sera condamné à payer la somme de 5.000 euros en indemnisation de son préjudice moral.

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(Source EUIPO)

Le requérant, M. Kyo Jino, est un styliste de 23 ans qui participe régulièrement à la préparation de photos de shootings pour des établissements de presse tels que Vogue Magazine, et pour des chanteurs et influenceurs en vogue ayant un public jeune.

L’accusée était Aya Coco Danioco, connue sous le nom d’Aya Nakamura, une compositrice-interprete de 24 ans, active dans les domaines de la pop, du R’n’B et de la musique africaine, très connu en France.

Le requérant affirme avoir contacté la défenderesse par le biais des réseaux sociaux et lui avoir montré un “Moodboard” avec cinq types d’inspirations et de tendances esthétiques.

Peu de temps après, ils ont réalisé une photo prise avec l’environnement esthétique et vestimentaire qu’il propose.

Plus tard, l’accusée a publié un clip intitulé « Pookie » sur sa chaîne YouTube. Suite à cela, le requérant a informé Warner Music France, producteur du clip, qu’il mettait en demeure la défenderesse de payer la somme de 50 000 euros, au motif que “trois tenues de l’artiste dans le clip de sa dernière chanson “Pookie” sont directement inspirées de son travail (…), à savoir un “Moodboard” qui lui a été envoyé le 13 décembre 2018, ainsi que les tenues proposées lors d’un shooting photo organisé le 26 décembre 2018″.

L’accusée a affirmé que les tenues portées dans le clip avait été proposé par ses collaborateurs qui ignoraient l’existence du “Moodboard”. Le requérant a affirmé que trois tenues utilisées dans le clip prouvaient que l’accusée avait utilisé son travail et que cette utilisation constituait une utilisation déloyale de la valeur économique de son “Moodboard”.

Le tribunal a rejeté les demandes du requérant et a observé que « le simple fait que l’accusée ait adopté des tenues du même style que celles suggérées par le requérant ne suffisent pas à établir un usage fautif ».

Le tribunal a souligné que le parasitisme, fondé sur le principe général de responsabilité énoncé dans l’article 1240 du Code civil français, consiste en des actes visant à s’approprier, de manière injustifiée et sans rémunération, une valeur économique résultant d’un savoir-faire, d’un travail ou d’investissements. De plus, elle suppose la qualification d’une faute génératrice de préjudice.

La Cour a condamné le requérant à verser à une compensation pour préjudice morale de 5 000 EUR en raison de l’important préjudice causé à son image et à sa réputation par l’importante couverture médiatique de ces allégations, non seulement sur les réseaux sociaux mais aussi dans la presse, ainsi que la lettre envoyée à Warner Music France, le producteur du défendeur.

L’équipe SOTERYAH