Combien coûte un dépôt de demande de brevet en France

Le coût d’un dépôt de demande de brevet français dépend de plusieurs facteurs, tels que le type d’invention, le nombre de revendications, le nombre de pages de la description, le niveau de complexité technique, et si vous engagez ou non un conseil en brevets pour rédiger la demande.

En général, les coûts associés à un dépôt de demande de brevet français peuvent inclure :

• Les frais officiels de dépôt : les frais de dépôt de la demande de brevet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France varient en fonction du nombre de pages de la description, du nombre de revendications et du type de demandeur (entreprise, particulier, micro-entreprise, etc.). Par exemple, en 2023, pour une demande de brevet déposée par une entreprise comportant jusqu’à 10 revendications et jusqu’à 30 pages de description, les frais de dépôt sont de 273 euros.
• Les frais de rédaction de la demande de brevet : si vous engagez un conseil en brevets pour rédiger la demande, cela peut entraîner des coûts supplémentaires. Le coût varie en fonction de la complexité et peuvent aller de 3000€ HT à plus de 5000€.

Outre ces frais, il faut considérer des frais de procédures en cas d’objections et des frais de délivrance.

En cas de protection à l’étranger, d’autres frais sont applicable.

En résumé, il importe que la stratégie de dépôt se fasse pour des produits, procédés, etc. susceptibles de générer des revenus substantiels, qui seront sécurisés par les droits de propriété industrielle.