#ProfitIP – Profitabilité de la Propriété Industrielle (CII)

De même que pour le crédit d’impôt recherche déjà présenté dans un précédant post, le credit d’impôt innovation est un autre outil fiscal permettant de contrebalancer les frais importants que peuvent représenter des dépenses de brevet pour avoir une bonne rentabilité du portefeuille de brevets (combiné à des efforts de communication et de commercialisation).

Crédit d’impôt innovation (CII)

Bénéficiaires:

PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50M€ ou dont le total du bilan est inférieur à 43M€.

Dépenses éligibles:

Dépenses liées à la conception ou à la réalisation de prototype(s), y compris les frais de personnel et les immobilisations.

Les frais d’acquisition de brevets et modèles, et les amortissements y relatifs.

NB: l’assiette maximale est de 400 k€.

Taux:

20 %, soit un maximum de 80 k€.

Pour mémoire le taux du CIR est de 30% jusqu’à 100 millions d’euros 5 % au-delà.

Il faut donc le plus possible cumuler le CII avec d’autres outils, notamment le CIR.

SOPERYAH IP