#IPLaw, #TMLaw – Introduction aux marques dites non-traditionelles admises en Europe

Pour mémoire, la marque est un titre de propriété, ayant la particularité de protéger un signe distinctif pour les produits et/ou services désignés. En tant que titre, elle entre dans le patrimoine de l’entreprise et en affecte significativement la valorisation.

Le principe de la marque est de permettre au consommateur d’associer votre avantage concurrentiel à votre entreprise. Schématiquement, si un consommateur voit un signe sur un produit d’un tiers le poussant à penser qu’il s’agit de votre produit (en raison de la similitude à votre marque) le tiers à de fait porté atteinte à votre marque. En pratique, il est recommandé de déposer des marques à la fois pour le nom de la société, le logo, et chaque nouveau produit ou service.

L’Office de l’Union Européenne (EUIPO) a modifié son règlement pour entériner la fin d’exigence de représentation graphique des marques déposées. Cela a ouvert la porte aux dépôt de ce qui a ensuite été appelé des marques non-traditionelles.

Nous allons donner une classification de ces marques. Les marques non-traditionelles sont celles dont le dépôt peut avoir un intérêt mais peut gnérer des questions spécifiques déterminantes pour l’enregistrement. Avant le changement de loi certaines de ces catégories avaient de grandes chances de rejet pour des raisons qui peuvent subsister et qui divent être traitées dans chaque cas.

Les marques traditionelles incluent
– la marque verbale, et
– la marque figurative comportant ou non des éléments verbaux;

Les marques non-traditionelles incluent
– la marque de forme comportant ou non des éléments verbaux;
– la marque de position;
– la marque de motif;
– la marque de couleur ou de combinaison de couleurs;
– la marque sonore;
– la marque de mouvement;
– la marque multimedia; et
– la marque holograme.

1°) Marque verbale

Aux termes de l’EUIPO, “une marque verbale est composée exclusivement de mots ou de lettres, chiffres ou autres caractères typographiques standard ou d’une combinaison de ceux-ci, qui peuvent être tapés à la machine“.

Il s’agit classiquement des mots formant une marque indépendamment du style et des couleurs des des caractères.

Par exemple “SOTERYAH” est protégé par des dépôts en France et au Royaume-Uni indépendament du logo. C’est probablement le cas du nom de votre entreprise.

2°) Marque figurative

Selon la définition Officielle, “il s’agit d’une marque qui emploie des caractères, une stylisation ou une mise en page non standard, ou bien une caractéristique graphique ou une couleur, y compris les marques composées exclusivement d’éléments figuratifs“.

Les logos d’entreprises, de games de produits ou de produits rentrent dans cette catégorie.

La marque figurative peut inclure des éléments verbaux et forme une catégorie à part. C’est le cas notamment d’une marque alliant un logo et un nom d’entreprise ou de produit/service. Pour une meileure protection, il est recommandé de privilégier le plus possible des dépôts séparés, par exemple une marque figurative et une marque verbale (bien que cela augmente les frais).

3°) Marque de forme

Aux termes de l’EUIPO, “une marque de forme consiste en, ou s’étend à, une forme tridimensionnelle, y compris les récipients, le conditionnement, le produit lui-même ou son apparence“.

Il s’agit de la protection de la forme tridimentionelle d’un produit ou de son embalage, en considérant que cette forme soit considérée par le public comme identifiant les produits du déposant, et que la forme ne soit pas guidée par des considérations techniques.

La forme de la Mini-Cooper a fait l’objet e beaucoup de commentaires. Les principaux exemples concernent les formes de bouteilles et de flacons de parfums.

La marque de forme peut également inclure des éléments verbaux. Là aussi, pour une meileure protection, il fadrait privilégier le plus possible des dépôts séparés de marque de forme et de marque verbale (en dépit des frais).

4°) Marque de position

Selon la définition Officielle, “une marque de position se caractérise par la façon spécifique dont elle est placée ou apposée sur le produit“.

L’exemple qui s’y rapportent le plus concernent la position d’éléments sur les semelles ou sur les côtés de chaussure. La distinctivité et la non-déceptivité doivent cependant être vérifiées au cas par cas.

5°) Marque de motif

Aux termes de l’EUIPO, “une marque de motif consiste exclusivement en un ensemble d’éléments qui se répètent de façon régulière“.

Les exemples fusent à l’esprit, notamment des motifs d’articles de maroquinerie.

6°) Marque de couleur (couleur unique)

Selon la définition Officielle, “une marque de couleur (couleur unique) est tout simplement une marque qui consiste exclusivement en une couleur unique (sans contours)“.

Des exemples pourraient inclure des couleurs de produits ou leurs emballages, notamment des emballages sodas ou chocolats. Là encore, une attention particulière doit être donnée aux critères de distinctivité et de non-déceptivité notamment.

La combinison de couleurs est également possible et fait partie d’une catégorie à part.

7°) Marque sonore

Aux termes de l’EUIPO, “une marque sonore est composée entièrement d’un son ou d’une combinaison de sons“.

Cette catégorie inclue des jingles ou des fonds sonores, tels qu’un jingle de compagnie de transport ou un rugissement de lion bien connus.

8°) Marque de mouvement

Selon la définition Officielle, il s’agit d'”une marque qui consiste en, ou s’étend à, un mouvement ou un changement de position des éléments de la marque“.

Des logos en mouvement de programmes d’ordinateur ou de productions cinematographiques peuvent entrer dans cette catégorie.

9°) Marque multimédia

Aux termes de l’EUIPO, “elle consiste en, ou s’étend à, une combinaison d’images et de son“.

Cette catégorie devrait être envisagée s’il n’est pas prévu de dissocier le movement du son. Dans le cas contraire, il faudrait privilégier des dépôts séparés, par exemple une marque de mouvement et une marque sonore, pour une meilleure protection.

10°) Marque hologramme

Selon la définition Officielle, “elles sont composées d’éléments ayant des caractéristiques holographiques“.

Elles peuvent être définies comme des images en 3D aparaissant comme “suspendues en l’air”. Les exemples classiques concernent des systèmes antifraude tels que les hologrammes de pièces d’identité.

Il y a donc minimum 10 manières de marquer votre territoire, alors à vos marques!

SOPERYAH IP