Lorsqu’une entreprise ou un inventeur souhaite protéger une innovation dans plusieurs pays d’Europe, une question revient immédiatement : où déposer un brevet européen ? Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’existe pas un « office européen unique » qui délivre un brevet valable automatiquement dans toute l’Union européenne. En réalité, la protection européenne repose sur un système […]
Beaucoup d’inventeurs et d’entreprises souhaitent protéger leur innovation au‑delà des frontières nationales. Mais une question revient systématiquement : comment déposer un brevet international ? La réponse est simple : il n’existe pas de brevet international unique, mais il existe une procédure internationale qui permet de déposer une seule demande pour réserver la protection dans plus de 150 pays. […]
With the rise of generative AI, a question keeps coming up among inventors, startups, and even R&D teams: Can ChatGPT write a patent? The short answer is: AI can help — but it cannot replace a qualified patent professional. In this article, we explore what AI can (and cannot) do, the risks involved, and how […]
Bien que les deux notions soient souvent confondues, elles ne recouvrent pas la même réalité juridique. La propriété industrielle n’est en fait qu’une branche de la propriété intellectuelle. 🧠 1. Qu’est‑ce que la propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits accordés aux créateurs, auteurs et inventeurs sur leurs œuvres ou innovations immatérielles. […]
Le métier de conseiller en propriété industrielle (CPI) est l’un des plus spécialisés du secteur juridique et technique. Les rémunérations reflètent ce haut niveau d’expertise, mais varient selon l’expérience, la spécialisation (brevets ou marques), la région et le type de structure (cabinet vs entreprise). Voici les chiffres actualisés. 📊 Salaire moyen d’un CPI en France […]
Pour qu’une invention puisse être protégée par un brevet, elle doit satisfaire trois critères juridiques essentiels, définis par le Code de la propriété intellectuelle et appliqués par l’INPI, l’OEB et la plupart des offices internationaux. Voici ces trois conditions expliquées simplement et efficacement. 1. La nouveauté L’invention doit être nouvelle, c’est‑à‑dire ne pas avoir été […]
Déposer un brevet n’est pas seulement une formalité juridique : c’est un levier stratégique majeur pour protéger une innovation, renforcer sa position sur le marché et créer de la valeur. Voici les principaux avantages qui expliquent pourquoi les entreprises — des startups aux grands groupes — investissent dans la protection par brevet. 1. Protéger l’innovation et […]
Déposer un brevet est une étape stratégique pour protéger une innovation, sécuriser un avantage concurrentiel et valoriser un actif immatériel. Mais avant de se lancer, une question revient systématiquement : combien coûte réellement un dépôt de brevet ? Ce guide détaille tous les frais à prévoir, des taxes administratives aux honoraires éventuels, ainsi que les coûts […]
Dans un monde où l’innovation est au cœur de la compétitivité, protéger ses idées n’est plus une option, c’est une nécessité stratégique. C’est là qu’intervient le Conseil en Propriété Industrielle (CPI), un métier encore méconnu mais absolument essentiel pour les entreprises, les inventeurs et les chercheurs. 🧠 Qu’est-ce qu’un Conseil en Propriété Industrielle ? Le […]
En vérifiant les lois sur les brevets, l’on peut s’apercevoir que des lois semblent interdire la protection de logiciels, notamment l’article 52(2) CBE qui stipule “Ne sont pas considérés comme des inventions au sens du paragraphe 1 notamment : (…); c)les plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine […]