#IPLaw #Brexit – Nouvelles relatives au Brexit et aux droits de propriété intellectuelle

Pendant que des oppositions au BREXIT sont soulevées avec des reprises dans l’actuaité, revenons sur son incidence sur les droits de propriété intellectuelle.

Des débats font couler beaucoup d’encre, pour ce qui concerne la possibilité pour les conseils anglais de représenter leur clients auprès de l’Office UE de la propriété intellectuelle (EUIPO). Celà représenterait un chiffre d’affaires estimé entre 789 millions et 1,7 milliards de livres.

Même dans le gouvernement le BREXIT ne fait pas l’unanimité. Après so prédécesseur Jo Johnson en janvier 2018, le ministre anglais en charge des univrsités de la science, la recherche, l’invovation et la propriété intellectuelle, Sam Gyimah a donné sa démission au premier ministre Theresa May.

Pour l’heure, l’entrée en vigueur serait prévue le 29 mars 2019.

Pour mémoire, comme déjà exposé dans ce blog (lien), le BREXIT n’aura aucune incidence sur les brevets européens classique. Rappelons ici que la Suisse et la Turquie sont parties à la convention sur le brevet europen. Un mécanisme similaire au brevet euro-turque et au brevet euro-suisse sera probablement appliqué pour le Royaume Uni.

Pour ce qui concerne les marques et modèles de l’Union Européenne, les droits couvrent spécifiquement l’UE de sorte qu’une solution doit être trouvée pour ces droits après le BREXIT. La solution a été détaillée dans ce blog (lien) et consiste en substance à générer un titre PI anglais correspondant au titre PI UE sans examen supplémentaire.

A suivre de près…

Bien entendu, SOTERYAH IP vous assiste pour le maintien de vos droits outre manche après l’entrée en vigueur du BREXIT.

SOTERYAH IP