#ProfitIP – Générer des revenus par les brevets

Comme déjà évoqué, la stratégie de propriété intellectuelle est un outil significatif pour développer les entreprises et augmenter leurs parts de marché par des moyens juridiques et commerciaux.

Compte tenu des frais d’acquisition de droits de propriété intellectuelle relativement importants, des systèmes de rémunération de ces droits doivent être envisagés. Chez SOERYAH IP, nous préconisons d’aller autant que faire se peut, vers une protection la plus large possible. En conséquence, les droits de propriété intellectuelles couvrent un large panel d’objets.

Une telle stratégie peut générer des couts de procédure plus importants, mais pemet également de génerer des revenus. En particulier, si la protection couvre des objets qui ne sont pas exploités, il peut être judicieux dans ce cas de proposer l’exploitation de ces objets à des tiers au moyen d’un contrat de licence.

Dans cette configuration, le licencié bénéficie ainsi d’un monopôle juridique sur ces objets, ce qui lui permet d’en fixer le prix sans être gêné par un concurrent, et de conserver ses parts de marché et ses marges. En outre, le titulaire bénéficie de redevances de licence, généralement en pourcentage du chiffre d’affaires du licencié, ce qui constitue un revenu supplémentaire. Les taux sont négociés et des moyennes sont établies en fonction des domaines techniques.

Ce type de situation peut se présenter lorsqu’une invention porte sur  plusieurs objets différents A, B, C, dans le même concept inventif ou ayant fait l’objet de demandes divisionnaires. Même si l’objet A est le seul effectivement exploité, et le plus facile à défendre d’un point de vue brevetabilité, il peut être judicieux de conserver une protection pour les objets B et C. En effet, il est possible que les produits proposés par le titulaire évoluent vers l’objet B, et un tiers pourrait être intéressé à avoir un monopole sur l’objet C qui est dans son coeur de métier. Dans ce cas, le titulaire pourrait bénéficier par exemple de 5% du chiffre d’affaires HT du licencié sur les produits concernés.

La situation est encore plus intéressante dans le cas d’un inventeur individuel, en dépit de probables limites sur le plan financier. Protéger les objets A, B et C permet de les proposer à 2 ou 3 entreprises en licence et possiblement à d’autres entreprises à l’étranger. Cependant les frais de dépôt et d’extension à l’étranger sont conséquents pour avoir une rédaction de qualité.

Les industriels et autres sociétés de portefeuille PI ont intérêt à financer les recherches et les procédures brevets des inventeurs isolés quite à récupérer leurs investissements sur les réultats d’exploitation des brevets à l’international. Plusieurs projets intéressants surle plan brevets, tombent dans le domaine public par manque de moyens financiers, alors qu’ils auraient pu être une source de revenus significatifs.

Nous restons à votre disposition pour plus d’informations adaptées à votre situation.

SOPERYAH IP