Les brevets des inventions mises en œuvre par ordinateur (IMO) sont un sujet de discussion important dans le domaine de la propriété intellectuelle, en particulier en ce qui concerne l’Office européen des brevets (OEB). Dans cet article, nous examinerons les défis et les opportunités liés à la protection des IMO par brevet à l’OEB.

Tout d’abord, il convient de noter que l’OEB a une longue histoire de traitement des demandes de brevet pour les inventions IMO. En effet, l’OEB a publié ses premières directives concernant les inventions informatiques en 1986, et depuis lors, il a continué à adapter ses procédures pour répondre aux évolutions technologiques. Ainsi, les inventeurs qui souhaitent protéger leurs innovations IMO peuvent avoir confiance dans la capacité de l’OEB à traiter leurs demandes.

Cependant, la nature des inventions IMO pose des défis spécifiques pour la protection par brevet. L’un des principaux problèmes est de savoir si une invention IMO est considérée comme une simple “idée abstraite” ou si elle peut être considérée comme une invention technique. En effet, l’OEB exige que toutes les inventions brevetables soient des inventions techniques, ce qui signifie qu’elles doivent avoir un caractère technique et résoudre un problème technique. Si une invention IMO est considérée comme une simple idée abstraite, elle ne peut pas être protégée par brevet.

En pratique, cela signifie que les inventeurs IMO doivent être en mesure de démontrer que leur invention implique une solution technique à un problème technique. Par exemple, une application logicielle qui permet à un ordinateur de communiquer avec un autre ordinateur peut être considérée comme une invention technique, car elle résout un problème technique (la communication entre les ordinateurs). En revanche, une application qui consiste simplement à afficher des publicités à des utilisateurs peut être considérée comme une simple idée abstraite, car elle ne résout pas un problème technique.

Un autre défi lié à la protection des inventions IMO par brevet est la question de la “contribution technique”. En effet, l’OEB exige que la contribution technique d’une invention soit clairement décrite dans la demande de brevet. Si la contribution technique n’est pas suffisamment claire, la demande de brevet peut être rejetée. Les inventeurs IMO doivent donc être en mesure de décrire avec précision la contribution technique de leur invention dans leur demande de brevet.

Malgré ces défis, les brevets IMO peuvent offrir de nombreux avantages pour les inventeurs. Tout d’abord, la protection par brevet peut aider à empêcher la concurrence déloyale et à protéger la propriété intellectuelle. De plus, les brevets peuvent être utilisés pour générer des revenus en accordant des licences à des tiers. Enfin, les brevets peuvent également être utilisés pour attirer des investisseurs en démontrant que l’invention est novatrice et a un potentiel commercial.

En conclusion, les brevets des inventions mises en œuvre par ordinateur sont un domaine complexe de la propriété intellectuelle, mais les inventeurs qui peuvent démontrer que leur invention est une solution technique à un problème technique peuvent bénéficier de la protection offerte par brevet.

Notre expertise nous permet d’obtenir au quotidien des brevets sur des inventions mises en œuvre par ordinateur.