Comment déposer un brevet?

Comment déposer un brevet?
Comment rédiger un brevet?
Vastes questions!

Le brevet est en substance un titre de propriété industrielle permettant de s’approprier légalement une innovation technique. On peut parler de monopole de droit.

En contrepartie de ce monopole autorisé par l’état, le déposant doit donner un minimum d’informations sur son invention.

La rédaction d’une demande de brevet fait l’objet d’un formalisme particulier, et doit être faite minutieusement pour éviter au maximum que des tiers ne contournent le brevet, et éviter des objections insurmontables dans le cadre de la procédure de délivrance.

La demande de brevet comprend une description, des revendications et éventuellement des dessins. Ces différents éléments seront présentés ci-dessous. La demande est ainsi déposée à l’Office de brevet (INPI, OEB, OMPI, UKIPO, IPI, DPMA… selon le cas).

I- Les revendications
(comment rédiger des revendications de brevet?)

Il s’agit d’une partie sensiblement synthétique, à la fin du texte de la demande de brevet.

Les revendications sont en fait un ensemble de caractéristiques qui définissent l’invention. Chaque caractéristique technique doit être formulée le plus clairement possible de sorte qu’en lisant la revendication, on comprenne quel est l’objet dont la protection est recherchée.

En termes légaux, les revendications définissent l’objet de la protection demandée. Elles doivent être claires et concises et se fonder sur la description. (Art. 84 CBE).

La revendication est généralement formulation du type dispositif comprenant un élément X, un élément Y, (caractérisé en ce qu’il comprend) un élément Z.

II- La description
(comment rédiger une description de brevet?)

La description présente les détails de l’invention. Elle doit faire l’objet d’un ormalisme usuel, en présentant séparéent différentes partie.

L’objectif de la description est d’exposer l’existant, en quoi l’invention se distingue de l’existant, et quels avantages spécifique apporte chaque caractéristique.

La description doit permettre à un homme de l’art de pouvoir réaliser l’invention au risque de faire face à une objection d’insuffisance de description.

III- Les dessins

Les dessins illustrent la demande de brevet quand cela est indiqué. Les éléments de l’invention sur les dessins sont identifiés par des références généralement numériques qui sont reprisent telles quelles dans la description pour les explications correspondantes, et entre des parenthèses dans les revendications, pour en faciliter la lecture et la compréhension.

IV- L’abrégé

L’abrégé est en substance un résumé de l’invention. Il est généralement illustré par une des figures lorsqu’il y en a.

Conclusion
(comment déposer un brevet?)

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