La recherche d’antériorité

La recherche d’antériorité consiste à faire un sondage des bases de données documentaires, en particulier celles spécialisées dans les brevets, afin de tenter de retrouver les documents antérieurs qui divulguent les éléments similaires à l’invention que l’on entend protéger.

La question qui se pose alors est de savoir si l’invention que l’on entend protéger as déjà été divulguée entièrement ou partiellement.

Dans la négative, il pourrait être recommandé de déposer une nouvelle demande de brevet pour s’approprier légalement des éléments techniques de l’invention et éviter qu’un concurrent ne remettre le même produit sur le marché sans notre autorisation.

Des réserves sont cependant à mettre en avant pour les recherches d’antériorité, la première étant le fait qu’elle est généralement faite sur la base de mots-clés ce qui fait que les mots-clés non entrés ou non traduits ne donnent pas de résultats.

La deuxième limite tient au fait que les brevets sont publiés 18 mois après le premier dépôt ce qui fait qu’il y a un angle mort de 18 mois pendant lequel on ne peut pas trouver les brevets antérieurs dans ce délai (dépôts faits moins de 18 mois à compter du jour de la recherche). D’un autre côté les brevets non publiés ne sont pas opposables au dépôt ultérieur au titre de l’activité inventive.

SOTERYAH IP vous assiste pour votre recherche d’antériorité et avis sur la brevetabilité ou la contrefaçon.

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