Protection par marque sonore du “pschitt” d’ouverture de cannette

Pour mémoire, l’enregistrement d’une marque sonore est possible, mais encore faut-il respecter les conditions essentielles d’une marque.

L’entreprise allemande Ardagh Metal Beverage Holdings avait demandé l’enregistrement d’un signe sonore en tant que marque de l’Union européenne, présenté en format audio. Ce signe rappelait le son se produisant à l’ouverture d’une cannette, suivi d’un silence et d’un pétillement. Cet enregistrement a été rejeté par l’EUIPO pour défaut de distinctivité.

Un recours contre cette décision a ainsi été formé devant le Tribunal de l’Union européenne, qui a rendu un arrêt de rejet en date du 7 juillet 2021.

Le Tribunal confirme l’absence de distinctivité de la marque demandée et apporte des précisions quant à :

• Les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques sonores

Les critères sont les mêmes que ceux applicables aux autres marques Le consommateur doit pouvoir percevoir le signe sonore en tant que marque, c’est-à-dire par la seule perception de la marque, faire le lien avec l’origine commerciale des produits ou des services.

• La perception générale des marques sonores pour les consommateurs

Le son émis lors de l’ouverture d’une canette sera considéré comme étant un élément purement technique et fonctionnel et non comme l’indication de l’origine commerciale des produits ; en effet, pour le public pertinent, le son du pétillement sera associé aux boissons en général.

Il n’y a donc pas de caractère distinctif pour ce signe.

Dans le cas d’une marque sonore de ce type, il semble donc important de pouvoir prouver une distinctivité acquise par l’usage, par tout moyen (enquêtes sur le public pertinent notamment).

L’équipe SOTERYAH

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