En tant qu’actif de l’entreprise, les droits de propriété intellectuelle, en particulier les marques, sont des biens intangibles susceptible de générer des revenus. L’estimation de la valeur des droits de propriété intellectuelle fait couler beaucoup d’encre. Des méthodes diverses plus ou moins objectives sont proposées. Le magazine forbes publie chaque année un classement des marques […]
De même que pour le CIR et le CII déjà présentés, le dispositif “Jeune Entreprise Innovante” est un outil fiscal intéressant pour limiter le dépenses de propriété intellectuelle et mettre à profits les avantages commerciaux et juridiques inhérents à aux titres y relatifs (sans négliger les efforts de communication et de commercialisation indispensables pour tirer […]
Pour mémoire, la marque est un titre de propriété, ayant la particularité de protéger un signe distinctif pour les produits et/ou services désignés. En tant que titre, elle entre dans le patrimoine de l’entreprise et en affecte significativement la valorisation. Le principe de la marque est de permettre au consommateur d’associer votre avantage concurrentiel à […]
De même que pour le crédit d’impôt recherche déjà présenté dans un précédant post, le credit d’impôt innovation est un autre outil fiscal permettant de contrebalancer les frais importants que peuvent représenter des dépenses de brevet pour avoir une bonne rentabilité du portefeuille de brevets (combiné à des efforts de communication et de commercialisation). Crédit d’impôt innovation […]
Pour mémoire, des changements de législation attendus depuis des décennies ont actuellement cours à travers l’Union Européenne, afin de mettre en place que qui s’appelle aujourd’hui le brevet européen à effet unitaire (que nous abrégerons en “brevet unitaire”). Le brevet unitaire a vocation à mettre en œuvre un unique titre valable dans toute l’Union Européenne […]
Tout comme le brevet et le modèle, la marque est un titre de propriété. Cependant, déposer une marque a la particularité de protéger un signe distinctif pour les produits et/ou services désignés. En tant que titre, il entre dans le patrimoine de l’entreprise et en affecte significativement la valorisation. La jurisprudence concernant ce qui peut […]
Tout comme la marque et le modèle, le brevet est un titre de propriété. Cependant le brevet a la particularité de protéger une innovation technique. En tant que titre, il entre dans le patrimoine de l’entreprise et en affecte significativement la valorisation. La jurisprudence concernant le caractère technique est abondante. Schématiquement, un objet revendiqué est […]
Devant les frais importants que peuvent représenter des dépenses de brevet, outre les efforts de commercialisation, il importe d’utiliser des outils fiscaux pour avoir une bonne rentabilité du portefeuillede brevets. Crédit d’impôt recherche (CIR) Bénéficiaires: Les entreprises de tout statut soumise à l’IS ou à l’IR. Dépenses elligibles: Dépenses liées de près ou de loin […]
Après le TGI de Paris en mars 2017, la Cour d’Appel de Paris a reconnu, le 17 mai dernier, le caractère distinctif de la semelle rouge de Louboutin. Dans l’industrie de la chaussure, beaucoup souhaitent voir une décision de justice permettant d’établir qu’une couleur de semelle de chaussure ne serait pas protégeable et ne saurait […]
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