Stephanie KWOLEK, inveneur du kévlar, symblise la femme dans le milieu scientifique d’après guerre devant fair des efforts considérables en comparaison à ses pairs (masculins), devant sortir signifactivement du lot pour être maintenue en poste. Née à New Kensington en Pennsylvania en 1923, de parents imigrant polonais aux Etats Unis, Stephanie KWOLEK s’est très vit […]
Après le dépôt de marque française et le dépôt de modèle français, le Directeur Général a rendu une décision le 8 novembre dernier quant aux dépôts de demandes de brevet Français et autres procédures nationales devant se faire exclusivement en ligne, avec effet à compter du 19 novembre 2018. Auparavant, il était possible de déposer […]
De manière plus ou moins uniforme, il établi dans diverses juridictions que l’invention du salarié appartient, du fait du contrat de travail, à l’employeur. Quelques spécificités peuvent exister dans certaines juridicitons mais le principe est généralement celui ci. En droit français, schématiquement, lorsque l’inventeur avait une mission inventive, l’employeur doit lui donner une “rémunération supplémentaire” […]
Lise MEITNER (novembre 1878 AT – octobre 1968 UK) est renommée pour ses travaux sur la radioactivité et la fission nucléaire, ainsi que la découverte du protactinium. Elle a obtenu 48 nominations et 21 récompenses scientifiques pour ses travaux, notamment: 1925 : prix Lieben pour l’étude des rayons bêta et gamma ; 1947 : prix […]
Commençons par une histoire qui peut être celle de votre entreprise. Après de longs efforts, l’entreprise peut avoir des produits reconnus par sa clientelle comme de qualité, notamment par ses signes distinctifs et sa recherche constante visant à proposer des produits performants. A chaque fois que le client reconnait la couleur, le nom, la forme, […]
Le droit de l’UE permet un régime de retenue de marchandises en douane lorsqu’elles sont suspectées être contrefaisante de droits de propriété industrielle. Inutile de rappeler qu’il importe que des droits doivent au préalable avoir été enregistrés pour justifier de ce régime. Dans ce régime, la procédure en France permet aux agents de la douane […]
L’affaire (C-149/17) oppose la maion d’edition allemande Bastei Lübbe à une particulier, M. Michael Strotzer, détenteur d’une connection internet qui aurait été utilisée pour partager et rendre télchargeable, un livre audio sur une plateforme de peer-to-peer regroupant un nombre illimité d’utilisateurs. Pour mémoire, le droit français a institué l’entité HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion […]
Pour mémoire, le gouvernement a élabré un projet de loi en vue de booster l’économie française par le développement des entreprise. Ils’agit du projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’assemblée Nationale le 9 octobre 2018. Nous […]
Pour l’historique du cas, la Wisconsin Alumni Research Foundation (“WARF”) avait attaqué APPLE en janvier 2014, devant la Cour de District du Wiscounsin. La WARF soutenait qu’APPLE contrefesait le brevet U.S. No. 5,781,752, concernant en substance des exécutions d’instructions de manière prédictive par des processeurs. La WARF soutenait que les puces de circuits intégrés A7, […]
La validation des conditions générales se fait souvent de manière automatique. Dieu merci, les associations de consommateur et surtout les juges veillent à la licéité et le caractère abusif de certaines clauses non-négociée par les “co-contractants”. L’association française Union Fédérale des Consommateurs – QUE CHOISIR (en abrégé UFC – QUE CHOISIR, et ci après UFC) […]