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#ProfitIP – Générer des revenus par les brevets

Comme déjà évoqué, la stratégie de propriété intellectuelle est un outil significatif pour développer les entreprises et augmenter leurs parts de marché par des moyens juridiques et commerciaux. Compte tenu des frais d’acquisition de droits de propriété intellectuelle relativement importants, des systèmes de rémunération de ces droits doivent être envisagés. Chez SOERYAH IP, nous préconisons […]

#ProfitIP – La valeur des marques françaises et anglaises

​La précédente publication fait état du classement Forbes 2018 des marques suivant leurs valeurs. Le classement peut être consulté sur ce lien. Le classement montre le retard des sociétés françaises et anglaises dans les domaines technologiques, ou des produits grand public. La première marque du classement, c’est Apple avec une valeur de 182 Milliards de […]

#ProfitIP – La valeur des droits de propriété intellectuelle – cas des marques

En tant qu’actif de l’entreprise, les droits de propriété intellectuelle, en particulier les marques, sont des biens intangibles susceptible de générer des revenus. L’estimation de la valeur des droits de propriété intellectuelle fait couler beaucoup d’encre. Des méthodes diverses plus ou moins objectives sont proposées. Le magazine forbes publie chaque année un classement des marques […]

#ProfitIP – Profitabilité de la Propriété Industrielle (JEI)

De même que pour le CIR et le CII déjà présentés, le dispositif “Jeune Entreprise Innovante” est un outil fiscal intéressant pour limiter le dépenses de propriété intellectuelle et mettre à profits les avantages commerciaux et juridiques inhérents à aux titres y relatifs (sans négliger les efforts de communication et de commercialisation indispensables pour tirer […]

#IPLaw, #TMLaw – Introduction aux marques dites non-traditionelles admises en Europe

Pour mémoire, la marque est un titre de propriété, ayant la particularité de protéger un signe distinctif pour les produits et/ou services désignés. En tant que titre, elle entre dans le patrimoine de l’entreprise et en affecte significativement la valorisation. Le principe de la marque est de permettre au consommateur d’associer votre avantage concurrentiel à […]

#ProfitIP – Profitabilité de la Propriété Industrielle (CII)

De même que pour le crédit d’impôt recherche déjà présenté dans un précédant post, le credit d’impôt innovation est un autre outil fiscal permettant de contrebalancer les frais importants que peuvent représenter des dépenses de brevet pour avoir une bonne rentabilité du portefeuille de brevets (combiné à des efforts de communication et de commercialisation). Crédit d’impôt innovation […]

#IPLaw, #Brexit – Brexit et mise en oeuvre du brevet unitaire

Pour mémoire, des changements de législation attendus depuis des décennies ont actuellement cours à travers l’Union Européenne, afin de mettre en place que qui s’appelle aujourd’hui le brevet européen à effet unitaire (que nous abrégerons en “brevet unitaire”). Le brevet unitaire a vocation à mettre en œuvre un unique titre valable dans toute l’Union Européenne […]

#IPBasics – La marque

Tout comme le brevet et le modèle, la marque est un titre de propriété. Cependant, déposer une marque a la particularité de protéger un signe distinctif pour les produits et/ou services désignés. En tant que titre, il entre dans le patrimoine de l’entreprise et en affecte significativement la valorisation.   La jurisprudence concernant ce qui peut […]

#IPBasics – Le brevet d’invention

Tout comme la marque et le modèle, le brevet est un titre de propriété. Cependant le brevet a la particularité de protéger une innovation technique. En tant que titre, il entre dans le patrimoine de l’entreprise et en affecte significativement la valorisation. La jurisprudence concernant le caractère technique est abondante. Schématiquement, un objet revendiqué est […]

#ProfitIP – Profitbilité de la Propriété Industrielle (CIR)

Devant les frais importants que peuvent représenter des dépenses de brevet, outre les efforts de commercialisation, il importe d’utiliser des outils fiscaux pour avoir une bonne rentabilité du portefeuillede brevets. Crédit d’impôt recherche (CIR) Bénéficiaires: Les entreprises de tout statut soumise à l’IS ou à l’IR. Dépenses elligibles: Dépenses liées de près ou de loin […]